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INFORMATIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bio-uv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire  

BIO-UV Group 
850 avenue Louis Médard, 34403 Lunel 
SA à conseil d’administration
N° de Siret : 52762605500026
Capital social : 7 837 969,00 euros (à jour le 12 novembre 2019)
Immatriculation au RCS : 527 626 055 R.C.S Montpellier

Hébergeur et concepteur du site internet
Choosit – www.choosit.com
425 Rue Alfred Nobel, 34000 Montpellier
[email protected]

Responsable publication
Isabelle Sost – Directrice Communication & Marketing 
[email protected]

OBLIGATIONS DE LA LOI AGEC

Loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire 

L’identifiant unique FR218278_07VEKK attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière DDS, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BIO-UV Group (SIRET 527 626 055 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs de Déchets Diffus Spécifiques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ECO DDS.

L’identifiant unique FR025482_05PUJ3 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société BIO-UV Group (SIRET 527 626 055 00026). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecosystem.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

BIO-UV Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BIO-UV Group.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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