Pollution marine : la France impose le traitement des eaux de ballast des navires

Le 27-06-2014

Lors de l'examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable de l'Assemblée, les députés ont adopté l'amendement déposé par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal qui interdit le rejet en mer des eaux de ballast des navires "sans traitement, dans les eaux territoriales et sur le plateau continental". 

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